Optimisation fiscale des entreprises et éthique?

Chaque entreprise est contrainte de payer différents types de charge qui sont en rapport direct avec la société désignée.

Taxe foncière, taxe d’habitation, impôt sur le revenu ou encore droit de mutation à titre gratuit, c’est à l’optimisation fiscale de diminuer toutes ces charges. Voici les points forts à ne pas négliger sur ce sujet.

Optimisation fiscale, qu’est ce que c’est ?

Par définition, l’optimisation fiscale est une solution qui sert à réduire les charges fiscales d’une entreprise. C’est donc le meilleur moyen de gérer les intérêts de chaque société.

À cet effet, le but de son instauration est l’application des différentes règles fiscales, tout en considérant les lois sur les fiscalités qui sont établies par l’état. Cette solution prend également en compte les personnes en plus de l’entreprise qui l’applique.

Pour optimiser fiscalement une entreprise, il est possible d’agir en 3 tons sur les impôts sur le revenu.

L’application se fait donc par déduction, par réduction et enfin par crédit d’impôt.

Le fonctionnement de l’optimisation fiscale

Pour la mise en place de l’optimisation fiscale, l’intervention d’un professionnel est extrêmement nécessaire.

En effet, c’est l’expert qui élabore la stratégie patrimoniale adéquate à l’entreprise avec lequel il travaille.

L’intervenant peut être un conseiller en gestion de patrimoine, un expert comptable, un fiscaliste ou encore un auditeur ou un analyste financier.

Grâce à ces compétences, comme indiqué sur www.icd-fiduciaries.com, l’expert établit une gestion personnalisée du patrimoine de la société avec laquelle il coopère, et ce, dans un cadre juridique et fiscal qui convient à tous les besoins et les objectifs de l’entreprise.

Cet expert a aussi pour rôle de mettre en œuvre un bilan patrimonial pour ainsi trouver une façon adéquate à son élaboration stratégique.

Structurée par des flux et des actifs, la régie d’une entreprise connait une similitude avec celui d’un patrimoine.

Comment réussir l’optimisation fiscale de son entreprise ?

Comme tous les projets, l’optimisation fiscale pour une entreprise doit être appliquée avec les meilleurs tacts pour qu’elle aboutisse à de bons résultats.

D’abord, il y a la solution de l’intégration fiscale dont le but est de globaliser les impôts des petites sociétés pour l’associer avec ceux de la société mère.

Toutefois, il faut que le pourcentage de détention des filiales soit égal (ou plus) à 95 %. C’est une solution qui est très pratique quand la société est fortement endettée et présente un énorme déficit pour l’entreprise parrain.

À noter que le recours à la gestion des déficits est aussi possible pour une société même si elle est soumise à l’I.S.

Toujours dans le cadre de l’optimisation fiscale de l’entreprise, il est également possible de réduire les impôts des sociétés en recourant à de différents crédits comme le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt famille, le crédit d’impôt formation et la réduction d’impôt Girardin.

Le choix du crédit doit donc être réalisé en fonction des besoins de société et aussi selon la présentation de la situation.

Cependant, il est important de souligner que l’octroi de ces crédits est soumis à des vérifications strictes et fréquentes.